Le développement durable pour obtenir du financement

Centre québécois de développement durable (CQDD)

Quand les actionnaires de Chevron, sixième plus grande pétrolière au monde, votent, à plus de 60 %, pour une proposition lui demandant de réduire ses émissions de carbone , engendrées par l’utilisation de ses produits, on est en droit de se dire qu’il se passe quelque chose! En effet, rares sont les interventions d’actionnaires lors des assemblées annuelles, encore plus en ce qui a trait à une action qui ne vise pas l’accroissement du bénéfice. Chevron n’est pas la seule pétrolière à s’être fait taper sur les doigts dans les dernières semaines, Exxon Mobil (Esso) a récemment reçu la même demande de ses actionnaires et Shell s’est vue ordonner de réduire ses émissions de GES de 45 % d’ici 2030 par un tribunal néerlandais.

Une vague de fonds

Ces événements, reliés à l’investissement responsable, confirment des changements concrets dans la manière de faire des affaires. Plus près de nous, ces transformations viennent influencer le financement offert aux entreprises permettant, entre autres, aux gouvernements d’atteindre leurs cibles associées à la contribution des entreprises au développement durable.

• Les fonds dédiés aux pratiques d’affaires écoresponsables

Dans les dernières années, on a pu observer une multiplication des offres de financement dédiées à des projets d’adoption de pratiques d’affaires écoresponsables et de technologies propres. On n’a qu’à penser aux initiatives telles que le Fonds Écoleader, Compétivert, Prime-Vert, le Fonds économie circulaire, ÉcoPerformance et Technoclimat. Le réseau d’agents du Fonds Écoleader a notamment le mandat de faire la promotion ces différents programmes d’aides financières auprès des entreprises québécoises.

• Les fonds généraux qui prennent en considération les pratiques d’affaires écoresponsables

Au-delà des financements directs aux projets de développement durable, les institutions et programmes de financement ont commencé à reconnaître les efforts des entreprises en la matière. Pour ces bailleurs de fonds, l’intention, les initiatives ou la performance en développement durable d’une entreprise sont des éléments pris en compte dans l’évaluation globale des demandes de financement. Cette pratique prend de plus en plus d’ampleur. La preuve, Investissement Québec s’est engagé, en mars dernier, à intégrer des critères de développement durable dans toutes ses interventions financières, par l’application d’une nouvelle politique d’investissement responsable et de finance durable, au plus tard le 1^er avril 2022.

Plusieurs autres programmes ont ajouté des considérations de développement durable à leur grille d’analyse, notamment, le programme Innovation – volet 1 du ministère de l’Économie et de l’Innovation (MEI), du programme Appui au développement de l’agriculture et de l’agroalimentaire en région du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) et, plus localement, on les retrouve aussi dans l’Entente de partenariat régional en tourisme de Tourisme Saguenay–Lac-Saint-Jean.

• Les fonds généraux ayant des exigences associées à des pratiques de développement durable

Certains bailleurs de fonds ont, quant à eux, commencé à limiter l’accès de certains financements généraux à des promoteurs ayant déjà adopté des pratiques d’affaires écoresponsables ou qui s’y engagent. Cette pratique, aussi appelée écoconditionnalité, est employée depuis près de 15 ans dans le milieu agricole et s’étend tranquillement à d’autres secteurs depuis les 5 dernières années.

Une nouvelle enveloppe proposée par Femmessor

À titre d’exemple, on peut citer la nouvelle enveloppe de financement de 52,5 M$ de Femmessor qui vise à soutenir des entreprises à propriété inclusive qui ont un impact positif sur la société. Plus précisément, le financement sera accessible aux organisations répondant à deux exigences. La première précise que l’entreprise doit être dirigée et détenue par au moins 25 % de personnes provenant de groupes sous-représentés.

En effet, l’organisation, autrefois consacrée exclusivement au développement de l’entrepreneuriat féminin, a élargi son champ d’action auprès de tous les groupes d’individus sous-représentés, tels que, les femmes entrepreneures, les entrepreneur(e)s racisé(e)s, les entrepreneur(e)s immigrant(e)s, les entrepreneur(e)s membres des Premières nations ou Inuits, les entrepreneur(e)s vivant avec un ou des handicaps ainsi que les entrepreneur(e)s de la communauté LGBTQ2+. La deuxième exigence stipule que les entrepreneurs devront prouver qu’ils ont l’intention d’avoir un impact positif sur la société, dans le cas d’une entreprise en démarrage, ou qu’ils en ont déjà un, pour une entreprise en opération. L’évaluation de cette contribution positive sera basée sur les 17 objectifs de développement durable de l’Organisation des Nations Unies (ONU).

Pour le moment, l’équipe de Femmessor travaille à l’élaboration des grilles d’analyse, des critères d’évaluation et des mesures qui serviront aux suivis des financements octroyés afin de rendre disponible le tout au début du mois de septembre, selon ce que Sévrine Labelle, présidente-directrice générale de l’organisation, nous a signifié lors d’une brève entrevue téléphonique.

En somme, ce qu’on doit comprendre de ces nouveaux critères et exigences, c’est que pour une entreprise, le fait d’avoir l’intention d’adopter des pratiques d’affaires écoresponsables, de réaliser des initiatives et de démontrer sa performance en développement durable, ne sont plus seulement des avantages concurrentiels, mais bien une nécessité pour accéder à un plus large éventail d’opportunités autant financières que techniques.

Article original du CQDD : https://www.pmedurable02.com/articles?iref=&id_news=202

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