TERMES DU CONTRAT

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Cotnoir Consultation ne garantit en aucun cas que votre utilisation des formations sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur. Vous convenez expressément que votre utilisation des formations, ou votre incapacité à utiliser celles-ci, est à votre seul risque.

Les formations sont fournies « telles quelles », et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation, de qualité, d’adaptation, de titre et d’absence de contrefaçon.

Le présent contrat vous confère certains droits d’utilisation. Cotnoir Consultation se réserve tous les autres droits. Sauf si la loi en vigueur vous confère d’autres droits, nonobstant la présente limitation, vous n’êtes autorisé à utiliser ces formations qu’en conformité avec les termes du présent contrat. À cette fin, vous devez vous conformer aux restrictions techniques contenues dans ces formations qui vous permettent de les utiliser que d’une certaine façon.

En vous conformant aux présents termes du contrat, vous disposez des droits stipulés ci-après pour chaque formation acquise. Les formations contiennent les outils de développement et la documentation nécessaire à leur réalisation. Une aide technique offerte par Cotnoir Consultation est disponible pour assurer le bon déroulement des formations. Les documents conçus par vous et les résultats des exercices effectués par vous dans le cadre des formations vous appartiennent. Ces derniers peuvent afficher votre propre mention de droits d’auteur.

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En cas de désaccord ou de différend, vous vous engagez à tout d’abord essayer, de bonne foi, de régler la situation par la discussion et en ayant recours, au besoin, à l’intervention d’un médiateur. Si le désaccord ou le différend persiste, les parties conviennent que tout désaccord ou différend relatif au présent contrat ou découlant de son interprétation ou de son application sera tranché de façon définitive par voie d’arbitrage ou le cas échéant devant les tribunaux compétents, selon les lois du Québec. Toute interprétation du présent contrat et tout litige en découlant est soumis aux lois en vigueur dans la province de Québec.

Dans le cas où une clause du présent contrat serait déclarée invalide, illégale ou autrement privée d’effets à la suite d’une procédure judiciaire, il est convenu que le reste des termes de ce contrat continuera d’avoir plein effet.

Le présent contrat constitue l’expression finale, complète et exclusive des termes du contrat. En acceptant, vous confirmez avoir pris connaissance de ce contrat et vous vous engagez à en respecter les dispositions. Ce présent contrat ne peut être annulé.